Données sur Projet de loi 11531
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Projet de loi 11531

APPLICATION/PDF56.0 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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