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Projet de loi 11347

APPLICATION/PDF638.9 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'000 F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation des Cinémas du Grütli

Données: OpenParlData · CC BY 4.0