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Rapport PL 10919-A

APPLICATION/PDF7.6 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone 3 et abrogation d'une zone de développement 4A, au lieu-dit "Grange-Collomb") 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0