Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport PL 10911-A

APPLICATION/PDF1.6 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Trèfle-Blanc" 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0