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Rapport PL 10877-A

APPLICATION/PDF961.0 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone sportive à l'avenue A.-M. Mirany) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0