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Projet de loi 10794

APPLICATION/PDF44.8 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11) (approbation des nouveaux statuts) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0