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Projet de loi 10792

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Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation des cinémas du Grütli 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0