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Projet de loi 10741

APPLICATION/PDF574.0 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de verdure et de deux zones de bois et forêts) au chemin des Marais 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0