Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport PL 10707-A

APPLICATION/PDF43.6 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour une crèche (PA 657.00) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0