Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Rapport PL 10682-A
Voir tous les documents
Rapport PL 10682-A
APPLICATION/PDF
19.1 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner le feuillet PPE 174 n° 105 de la parcelle de base 174, plan 13 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un appartement de 4,5 pièces au 1er étage de l'immeuble sis 115 rue de Lausanne
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub