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Projet de loi 10406

APPLICATION/PDF137.3 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 3'733'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal au chemin des Chânats 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0