Données sur Projet de loi 10403
  • Accueil
  • Recherche
    • Détails
  • À propos
  • FAQ
parlhubparlhub
  1. Accueil
  2. Documents
  3. Projet de loi 10403
Voir tous les documents

Projet de loi 10403

APPLICATION/PDF152.2 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées de St-Julien (F) et de la plaine de l'Aire sur la station d'épuration d'Aïre 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

parlhub