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Projet de loi 10388
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Projet de loi 10388
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Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de verdure, de deux zones des bois et forêts et abrogation de la zone de développement 3) au lieu dit "Parc Pré-Monnard - Parc Navazza-Oltramare"
Données:
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