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Projet de loi 10118

APPLICATION/PDF570.1 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une indemnité monétaire et non monétaire totale de 14'315'410F en 2008, de 14'472'410F en 2009, de 14'631'410F en 2010 et de 14'792'410F en 2011, en faveur de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0