Aller au contenu principal
Voir tous les documents

P 2171-B

APPLICATION/PDF211.8 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Pour le respect, par le Cercle des agriculteurs de Genève et environs société coopérative, des conditions d'exploitation de son magasin Landi en zone agricole

Données: OpenParlData · CC BY 4.0