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Rapport M 737-A

APPLICATION/PDF143.6 KB
17 décembre 2002
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme Françoise Saudan "sécurité des piétons, de nouvelles mesures sont nécessaires" 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0