Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Proposition de…
Voir tous les documents
Proposition de motion 2548
APPLICATION/PDF
140.0 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
La mise en place d'un projet pilote pour la création d'une institution cantonale chargée de mutualiser les réserves des caisses d'assurance-maladie
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub