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Rapport M 2501-A

APPLICATION/PDF279.2 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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