Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport du Conseil d'Etat M 249-B

APPLICATION/PDF15.7 KB
6 avril 2011
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
L'application de la loi restreignant les démolitions ou transformations dans les zones protégées, telles que le Vieux-Carouge et la Vieille-Ville.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0