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Rapport du Conseil d'Etat M 2454-B

APPLICATION/PDF88.8 KB
9 mars 2021
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Une mise en oeuvre immédiate de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU) (A 2 70)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0