Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport du Conseil d'Etat M 2429-B

APPLICATION/PDF184.7 KB
30 novembre 2022
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

Données: OpenParlData · CC BY 4.0