Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport du Conseil d'Etat M 2304-B

APPLICATION/PDF187.8 KB
6 mars 2019
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre

Données: OpenParlData · CC BY 4.0