Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport M 2304-A

APPLICATION/PDF605.8 KB
3 septembre 2018
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre

Données: OpenParlData · CC BY 4.0