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Proposition de motion 2263
APPLICATION/PDF
166.9 KB
23 mars 2015
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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