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Proposition de motion 2212

APPLICATION/PDF131.1 KB
2 juin 2014
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Création d'une commission d'enquête parlementaire afin d'établir toutes les responsabilités dans le cadre de la tragédie vécue par Adeline M. et ses proches

Données: OpenParlData · CC BY 4.0