Données sur Rapport du Conseil…
  • Accueil
  • Recherche
    • Détails
  • À propos
  • FAQ
parlhubparlhub
  1. Accueil
  2. Documents
  3. Rapport du Conseil…
Voir tous les documents

Rapport du Conseil d'Etat M 2184-A

APPLICATION/PDF277.0 KB
23 juillet 2014
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

parlhub