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Proposition de motion 2173

APPLICATION/PDF145.7 KB
16 septembre 2013
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap

Données: OpenParlData · CC BY 4.0