Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Proposition de motion 2148

APPLICATION/PDF131.9 KB
5 juin 2013
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0