Voir tous les documents

Proposition de motion 2216

APPLICATION/PDF221.0 KB
4 juin 2014
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Tâches assumées par l'ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en oeuvre des droits fondamentaux dans le canton

Données: OpenParlData · CC BY 4.0