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Rapport du Conseil d'Etat M 2104-C

APPLICATION/PDF1.8 MB
13 septembre 2012
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM 95)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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