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Rapport M 2086-A

APPLICATION/PDF8.5 MB
28 juin 2016
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie !

Données: OpenParlData · CC BY 4.0