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Proposition de motion 2076

APPLICATION/PDF146.4 KB
28 mars 2012
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60) (Pour l'instauration d'un plan climat régional) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0