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Proposition de motion 1917

APPLICATION/PDF232.5 KB
4 novembre 2009
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Quelle est la disposition législative qui confère aux Transports publics genevois le pouvoir de s'ériger en moralisateur et en censeur de la République ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0