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Proposition de motion 1895

APPLICATION/PDF23.1 KB
29 juin 2009
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Instaurer des incitations favorisant l'acquisition de véhicules peu polluants destinés à l'exercice de la profession de chauffeur de taxi à Genève

Données: OpenParlData · CC BY 4.0