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Proposition de motion 1844

APPLICATION/PDF25.4 KB
17 septembre 2008
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
L'agrandissement de la maison de la Brenaz en vue de créer 206 places consacrées à la détention administrative de délinquants récidivistes en attente de refoulement 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0