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Rapport du Conseil d'Etat M 1832-A

APPLICATION/PDF139.6 KB
3 décembre 2013
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées

Données: OpenParlData · CC BY 4.0