Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Proposition de motion 1803

APPLICATION/PDF62.5 KB
13 décembre 2007
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Pour une meilleure prise en compte des problèmes posés par la circulation de transit dans les communes frontalières

Données: OpenParlData · CC BY 4.0