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Proposition de motion 1743

APPLICATION/PDF151.2 KB
18 février 2007
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Inégalité entre les Genevois et les Frontaliers en matière d'assurance-maladie obligatoire; 50% de rabais pour les Frontaliers, financé par les Genevois!

Données: OpenParlData · CC BY 4.0