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Rapport M 1737-A

APPLICATION/PDF234.0 KB
8 avril 2008
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Dignité ! pour donner la possibilité aux personnes frappées de NEM (Non Entrée en Matière) d'exercer une activité d'intérêt général

Données: OpenParlData · CC BY 4.0