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Proposition de motion 1685

APPLICATION/PDF110.4 KB
1 mai 2006
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Mesures destinées à lutter contre la violence et le racket en milieu scolaire, en adoptant une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0