Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Proposition de motion 1614

APPLICATION/PDF109.9 KB
15 décembre 2004
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Une adaptation des institutions régionales franco-genevoises aux exigences nouvelles de l'aménagement du territoire, de la mobilité et de la libre circulation des personnes

Données: OpenParlData · CC BY 4.0