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Proposition de motion 1533
APPLICATION/PDF
176.5 KB
18 mars 2003
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Trouver une solution au litige opposant les deux parties suite aux inondations du 14 et du 15 novembre 2002 M 1533 Proposition de motion de. Laurence Fehlmann Rielle, François Thion, Stéphanie Nussbaumer, Christian Bavarel, Hubert Dethurens, Pierre Weiss, Mark Muller, Souhail Mouhanna relative à la sécurisation du village de Lully (Bernex) à l'égard des risques d'inondation
Données:
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