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Proposition de motion 1496

APPLICATION/PDF105.0 KB
20 novembre 2002
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Proposition de motion de. MM. Jacques Jeannerat, Thomas Büchi, Bernard Lescaze, André Reymond, Jean-Marc Odier en vue d'un changement du règlement genevois sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires (K 1 70.07) du 16 octobre 1999

Données: OpenParlData · CC BY 4.0