Rapport du Conseil d'Etat M 1484-A

Grand Council

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sami Kanaan, Sylvia Leuenberger, Laurence Fehlmann Rielle, Jeannine De Haller, Guy Mettan, Antonio Hodgers, Marie-Françoise de Tassigny, Patrick Schmied, Albert Rodrik sur la composition des commissions de structure et des commissions de nomination instituées par la loi sur l'université (LU)