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Proposition de motion 1419
APPLICATION/PDF
20.7 KB
3 septembre 2001
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Apothéloz, Loly Bolay, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Dominique Hausser, Sami Kanaan, Albert Rodrik, Maria Roth-Bernasconi, Françoise Schenk-Gottret, Carlo Sommaruga, Alberto Velasco visant à encourager le développement des structures d'accueil de la petite enfance dans les communes
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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