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Proposition de motion 1333

APPLICATION/PDF21.7 KB
21 mars 2000
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Le service de protection de la jeunesse (SPJ). ( )M1333 M 1351  b) Proposition de motion de. Mmes Erica Deuber Ziegler, Jeannine de Haller, Marie-Françoise de Tassigny, Fabienne Bugnon et Jacqueline Cogne pour le maintien du rôle de l'office de la jeunesse. ( )M1351

Données: OpenParlData · CC BY 4.0