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Interpellation urgente écrite 54

APPLICATION/PDF43.4 KB
10 juin 2003
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Interpellation urgente écrite de M. Pierre Weiss : Quand le Conseil d'Etat va-t-il dénoncer pénalement M. de MARCELLUS Olivier auprès du Procureur général pour ses propos sur la violence, compte tenu notamment de son statut de fonctionnaire ? (Réponse du Conseil d'Etat)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0