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Interpellation urgente écrite 47

APPLICATION/PDF11.6 KB
3 mars 2003
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Interpellation urgente écrite de M. Christian Brunier : sur le moratoire des "bombonnes bleues" des taxis et sur le simple respect de la loi (Réponse du Conseil d'Etat)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0