Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 13348

APPLICATION/PDF682.7 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Sur l'arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l'aire urbaine (Contreprojet à l'IN 182)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0