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IN 174-ACE (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 174 à la suite des arrêtés du Conseil d'Etat des 20 et 23 mars 2020)

APPLICATION/PDF156.2 KB
31 mai 2020
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Initiative populaire cantonale « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »

Données: OpenParlData · CC BY 4.0